CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET CONDITIONS D’UTILISATION
1 Généralités :
Les présentes conditions générales de vente de apasfeutres.com définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par apasfeutres.com au client et de l’utilisation du site Internet apasfeutres.com.
Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.
2 Terminologie :
Les services proposés par apasfeutres.com sur son site Internet, à savoir la vente en ligne de produits, seront ci-après dénommés «apasfeutres.com». Chaque personne souhaitant bénéficier des services de apasfeutres.com et qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci-après dénommée le client; chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommée « la commande ».
3 Description des produits :
Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, ainsi que leur photo sont ceux transmis par la créatrice. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si des erreurs y figurent, la responsabilité de apasfeutres.com ne pourra être engagée. Celle-ci s’engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informée.
4 Modalités de commande et prix :
Les clients ont la possibilité de recevoir selon deux modalités :
– Par la poste, en lettre suivie envoyé par apasfeutres.com.
– En prenant rendez-vous par mail ou téléphone avec la créatrice, pour venir le chercher sur place.(réponse sous 48h)
Les clients garantissent qu’ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des Services de apasfeutres.com.
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site apasfeutres.com.
Les données enregistrées par apasfeutres.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre apasfeutres.com et ses clients.
Apasfeutres.com vous confirmera systématiquement votre commande puis son expédition par email.
Apasfeutres.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).
Apasfeutres.com se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
5 Disponibilité :
Apasfeutres.com fera tout son possible pour traiter toutes les commandes.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, le client sera informé par email ou par téléphone de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.
Si le débit est d’ores et déjà intervenu au moment de l’information donnée sur l’indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagées est faite : un email est alors envoyé au client à ce sujet et le remboursement sera envoyé par chèque ou via PayPal.
6 Paiement :
Le règlement des achats s’effectue par :
- Chèque bancaire
- Virement bancaire
- Les services de paiement sécurisé en ligne PayPal.
Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de apasfeutres.com jusqu’au complet encaissement de la commande par apasfeutres.com.
Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Défaut de Paiement :
apasfeutres.com se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
7 Sécurisation :
Le paiement est directement effectué par Paypal.
Les règles d’utilisation des cartes bancaires imposent aux banques domiciliées en France l’obligation de couvrir le risque d’une utilisation frauduleuse de votre carte.
Nous vous rappelons que vous devez notifier toute opération frauduleuse à votre banque ou établissement émetteur de votre carte.
8 Livraison :
Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande.
Dès que la livraison est effectuée, le client est informé par email.
Lors de l’expédition d’une commande complète, apasfeutres.com fait parvenir par email une facture originale.
Apasfeutres.com livre les colis partout en France, en Europe ainsi que dans les pays de la liste ci-après (Argentine, Brésil, Canada, États-Unis, Japon).
Le client doit choisir le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne.
Le délai de livraison est fixé à 7 jours ouvrés sauf pour des commandes particulières ou personnalisation d’un produit.
Le délai de livraison sera alors effectué directement avec la créatrice par mail ou téléphone.
Sauf stipulation particulière, les produits sont livrés dans les délais indiqués ci-dessus, lorsque la commande est passée.
En cas de dépassement du délai, le client peut annuler sa commande dans les conditions prévues à l’article 11 des présentes Conditions Générales de Vente.
Cependant, si ce retard est causé par un cas de force majeur alors que le produit est en cours de préparation logistique, apasfeutres.com informera le client par courrier électronique que sa demande d’annulation ne peut aboutir.
Les délais de livraison sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement et de livraison. Ces délais varient également selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-ends.
– Zone 1 : France Métropolitaine + Corse
COLISSIMO NATIONAL, 5,00 €
Frais de port offerts à partir de 60 € d’achat (uniquement pour les envois en France)
– Zone 2 : Union Européenne, Suisse et Norvège
COLISSIMO INTERNATIONAL, 13,00 €
– Zone 3 : Autres destinations
COLISSIMO INTERNATIONAL, 19,00 €
Frais de port offerts à partir de 80 € d’achat (pour les envois hors de France)
Modalités de retour :
Vous disposez de 10 jours pour nous signaler que le produit reçu n’est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent…
Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d’origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l’ensemble de son contenu (accessoires, emballages…).
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Traitement de votre retour pour erreur de référence :
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé.
Apasfeutres.com effectue un remboursement sous forme d’avoir sur la boutique en ligne, valable 6 mois.
Frais de retour :
Après avoir réceptionné et accepté votre colis, les frais de port engagés auprès de la Poste sont à la charge du client.
9 Colis égaré :
Lorsqu’un colis quitte l’atelier de apasfeutres.com, il peut être acheminé par :
– La Poste (en lettre Suivi)
– La Poste (en Colissimo Suivi)
Le client est informé de ce départ par l’envoi d’un email l’informant du numéro de suivi.
Toutefois, si 7 jours ouvrés après l’expédition, le client n’a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison
10 Garantie :
En cas de produits non conformes à l’information donnée lors de la présentation des produits sur le site, ils seront remplacés ou remboursés sous forme d’avoir en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté du client.
Le remboursement ou la livraison de nouveaux produits interviendra le plus rapidement possible dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception des produits non conformes ou présentant des vices cachés.
Apasfeutres.com garantit que les produits qu’elle présente à la vente et vend sur le site apasfeutres.com ne présentent pas de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal, la garantie contractuelle accordée par apasfeutres.com est de 6 mois.
Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d’évènements extérieurs, d’accidents, d’usure anormale.
Les frais de retour de votre produit sont à la charge du client.
Une fois votre retour accepté par nos services, votre produit vous sera réparé et renvoyé aux frais du service apasfeutres.com.
11 Propriété intellectuelle :
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site apasfeutres.com sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier.
Ils sont la propriété pleine et entière de apasfeutres.com.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.
Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site apasfeutres.com, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de apasfeutres.com.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de apasfeutres.com est strictement interdite.
12 Responsabilité – Litiges – Droit applicable :
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés peuvent avoir de légères différences selon la dimension de l’œuvre utilisée pour la photo ainsi que pour la description.
En conséquence, la responsabilité de apasfeutres.com ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
La responsabilité de apasfeutres.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Apasfeutres.com ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d’aucun dommage indirect, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par apasfeutres.com, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de apasfeutres.com aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.
apasfeutres.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à apasfeutres.com pour obtenir une solution amiable. A défaut, le tribunal de Bourges est seul compétent, quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.
Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Tout différend qui pourrait naître à l’occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis au Tribunal de Bourges, auquel il est fait expressément attribution exclusive de compétence.
13 Informations nominatives :
Apasfeutres.com s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les membres sur le site. Celles-ci sont confidentielles.
Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
Apasfeutres.com ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses clients.
14 Modification des conditions générales de vente :
Apasfeutres.com se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente.
Les clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services de apasfeutres.com.
Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.
Informations légales :
Nom de l’entreprise : à pas feutrés
Raison sociale : micro-entreprise
Nom de la dirigeante : Karine BOUET
Localisation : Dun sur Auron (18)
N° de Siret : 832 948 335 00019
Créatrice : Karine BOUET
Responsable publication : Karine BOUET
Le responsable publication est une personne physique.60